Conditions Générales
Conditions générales de vente - France
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations, travaux et fournitures de toutes natures réalisées par les filiales France du Groupe Ortec, à savoir :
ORTEC INDUSTRIE, ORTEC ENVIRONNEMENT, ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT, ORTEC SERVICES INDUSTRIE, SERVICES ORGANISATION ET METHODES, (SOM) WORTEST, OSI ORALYS, SOM Industrie, SONOVISION, 3C METAL FRANCE, ALZEO ENVIRONNEMENT OUEST, ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION (ORTEC SOLEO), CESA, MEUSNIER, EGELEC, PERRIN B, SNEA, SNEA Maintenance, SOFTAIR , FRIEDLANDER, FRIEDLANDER BSL, ORYS, GIE ORTEC SERVICES.
Les sociétés du Groupe Ortec sont seules responsables vis à vis de leurs clients de toutes les obligations engendrées par les commandes qu’ils acceptent.
- Conditions Générales de Vente ORTEC FRANCE Version Février 2025 (français)
- Conditions Générales de Vente ORTEC FRANCE Version Février 2025 (french/english)
- Conditions Générales de Vente ORTEC FRANCE Version Juin 2024 (français)
- Conditions Générales de Vente ORTEC FRANCE Version Aout 2013 (français)
Conditions Générales de sous-traitance - France
GROUPE ORTEC
- Conditions Générales de sous-traitance GROUPE ORTEC Version Janvier 2024 (français)
Conditions générales d'achat - France
GROUPE ORTEC
- Conditions Générales d’Achat GROUPE ORTEC Version Juin 2024 (français/english)
Conditions générales d'achat - Canada
BIOGÉNIE CANADA INC., VITALITERRE INC., CENTRE DE TRAITEMENT DE SOLS POINTE-NOIRE, S.E.C.
- Conditions Générales d’Achat ORTEC CANADA Version Août 2025 (français/english)