Conditions Générales​

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations, travaux et fournitures de toutes natures réalisées par les filiales France du Groupe ORTEC, à savoir :

ORTEC INDUSTRIE, ORTEC ENVIRONNEMENT, ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT, ORTEC SERVICES INDUSTRIE, SERVICES ORGANISATION ET METHODES, (SOM) WORTEST, OSI ORALYS, SOM Industrie, SONOVISION, 3C METAL FRANCE, ALZEO ENVIRONNEMENT OUEST, ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION (ORTEC SOLEO), CESA, MEUSNIER, EGELEC, PERRIN B, SNEA, SNEA Maintenance, SOFTAIR , FRIEDLANDER, FRIEDLANDER BSL, ORYS, GIE ORTEC SERVICES.

Les sociétés du Groupe ORTEC sont seules responsables vis à vis de leurs clients de toutes les obligations engendrées par les commandes qu’ils acceptent.